sont de plus en plus fréquentes. (v) Les taux effectifs moyens d'imposition sont en hausse. La redevance minière La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. En principe, la redevance minière est la contrepartie de l'exploitation de la ressource.

Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC.Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s'opère l'exploitation minière aurait dû percevoir depuis l'entrée en vigueur des modifications du Code Minier de 2018, et ce jusqu'à fin 2019, …

La révision du code minier de 2002 de la RDC a été conclue par le Parlement à la fin de janvier et signée par le Président Kabila le 9 mars 2018, malgré un lobbying intense de la part d'entreprises minières telles que Glencore. Le nouveau code introduit diverses réformes fiscales et réglementaires majeures, y compris les changements aux taux de …

Le gouvernement central devrait veiller au respect de la réglementation en vigueur notamment en matière de l'application de l'article 242 du Code Minier, en assurant 25% des recettes de la redevance minière soient affectées à la province et 15% des recettes de la redevance minière soient affectées à l'Entité Territoriale ...

RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises. Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo.

« Ces changements alignent les taux de redevances du Burkina Faso sur ceux d'autres pays d'Afrique de l'Ouest et reflètent les prix ... en attribuant de nouveaux permis d'exploitation minière. L'augmentation de la redevance minière peut s'inscrire dans cette stratégie visant à améliorer la contribution du secteur aurifère ...

L'application « immédiate » des nouveaux Taux de la redevance des produits marchands mis en vente sur le marché international proposés dans le projet de révision du Code Minier procureraient au Trésor public une recette complémentaire estimée entre 800 millions USD et 1 milliard USD sur le période 2017 – 2020. Selon le Ministère des Mines, ces […]

L'Indonésie a décidé de tirer le maximum de ses ressources non renouvelables. Le pays vient en effet d'imposer aux entreprises minières des règles que certains aimeraient …

L'Indonésie est très riche en minéraux, dont l'or. L'extraction de l'or en Indonésie a commencé il y a plus de mille ans, à l'arrivée des immigrants chinois. L'exploitation moderne de l'or en Indonésie a commencé pendant la période coloniale néerlandaise et les investissements étrangers ont débuté en 1967.

Une fraction de la redevance communale est répartie entre les communes où se trouvent domiciliés les salariés affectés à l'exploitation minière et aux industries annexes (articles 313 de l'annexe II et 121 sexies de l'annexe IV au CGI).. En janvier de l'année N :

Son approche innovante donne systématiquement des résultats, ce qui lui permet de nouer des liens durables dans toute l'Asie du Sud-Est. Découvrez le potentiel de …

En Afrique du Sud, elle ne porte que sur la méthode de calcul du taux de la redevance minière. Au Zimbabwe, la clause de stabilité semble être intégralement à négocier. ... De même, au Ghana, l'abandon en 2010 d'une redevance minière à taux variable (entre 3 % et 6 %) au profit d'une redevance à taux fixe (de 5 %), suivi par l ...

En revanche, et sur un prélèvement libératoire au taux de 15% applicable au non résident. - La patente et licence. La patente est un impôt réel dû pour une année entière. Sa liquidation résulte de l'application de tarifs déterminés à cet effet et en fonction de taux sur le chiffre d'affaires réalisé.

sont généralement appliquées aux matières premières en vrac, à faible valeur. Redevance (ad valorem) basée sur la valeur. Dans sa forme la plus simple, une redevance ad valorem consiste en un pourcentage uniforme (let taux) de la valeur (la base) du ou des minerais dans les produits vendus par l'entreprise minière.

Katanga. Tenez ! En 2010, les estimations de tous ces flux réunis sont de 330 million de dollars dont 73 millions de redevance minière, 10 millions de droits supérficiaires, 164 millions en terme de pas-de-porte et 83 mil-lions pour les deux taxes provinciales ; En 2011, les estimations sur les notes de débit pour les mêmes flux sont de

En 2022, la production d'or au Burkina Faso a connu une réduction de 14 %, atteignant environ 58 tonnes. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures visant à augmenter les recettes publiques issues de l'exploitation de l'or, notamment en favorisant l'ouverture de nouvelles mines.

En 2020, une commission parlementaire de l'assemblée provinciale du Haut-Katanga a conclu sur une gestion qui « laisse à désirer », en parlant de la redevance minière. Selon les statistiques de la division provinciale des mines, au moins 15.706.102,48 dollars américains ont été versés au terme du mois d'octobre 2019, pour le ...

Lubumbashi, le 26 juillet 2022 – L'Initiative pour la transparence dans le secteur extractif en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé, à Lubumbashi le 19 juillet 2022 et à Kolwezi le 22 juillet 2022, sous financement du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS), un atelier de vulgarisation du Décret N°22/20 du 13 mai 2022 …

Ce texte alloue 11% de la redevance minière au Fonds chargé d'appui à l'accès à la justice, à la réparation, à l'autonomisation et au relèvement communautaire des victimes …

De 2018 au 1er semestre 2020, la redevance minière payée par les entreprises œuvrant dans ce secteur au Trésor public, au Fonds Minier pour les Générations futures (FOMIN), aux Provinces et Entités territoriales décentralisées (ETD) s'élève à 951,42 millions de dollars américains. Sur le montant total payé par les entreprises, 589,5 millions USD ont …

La redevance minière est calculée et due au moment de la sortie du produit marchand du site de l'extraction ou des installations de traitement pour expédition. Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ;

des principes essentiels de la gouvernance, tant dans les sphères publiques que privées » MAZALTO, M. (2005.) L'objectif visé dans cette étude est de contribuer à la gestion transparente des fonds issus de la redevance minière en vue de l'accomplissement du développement socio-économique des

Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 …

Désormais, le taux de redevance minière passe à 10% pour le cobalt. Un taux qui s'appliquera également au coltan et au germanium, des minerais utilisés dans l'industrie électronique.

L'Indonésie est un acteur de premier plan de l'industrie minière mondiale. Situé dans la ceinture de feu du Pacifique, le pays se compose de 17 000 îles. Il possède d'immenses …

taux de la redevance vers zéro pour les exploitations les moins ren- ... La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du. Centre, préc. note n° 5. 34. V. tableau 5. 35.

Sur cette page. Taux de la redevance sur les combustibles – d'avril 2023 à avril 2030. Tableau 1 – Taux de la redevance sur les combustibles s'appliquant en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador

En 2020, une commission parlementaire de l'assemblée provinciale du Haut-Katanga a conclu sur une gestion qui « laisse à désirer », en parlant de la redevance minière. Selon les statistiques de la division provinciale des mines, au moins 15.706.102,48 dollars américains ont été versés au terme du mois d'octobre 2019, pour le ...

Ressources naturelles. Minerais. En Indonésie, l'âge d'or du nickel est terminé. L'exploitation du nickel en Indonésie, premier producteur mondial, a provoqué de …

PODEFIP plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques . décembre 2019. Télécharger. Projet_Guide_gestion_Redevance_Miniere_ETD_Final_181219_(1).pdf

L'Indonésie est un acteur de premier plan de l'industrie minière mondiale. Situé dans la ceinture de feu du Pacifique, le pays se compose de 17 000 îles. Il possède d'immenses réserves minières et affiche d'énormes productions de minéraux, notamment de charbon, de cuivre, d'or, d'étain, de bauxite et de nickel. Le secteur minier est l'un des principaux …

L'inflation mesurée par l'indice des prix à la consommation (IPC) est la variation du coût d'un panier de biens et de services généralement achetés par des groupes spécifiques …