International; Afrique; Contrat minier avec la Chine : l'heure des comptes a sonné en RDC. SANCTIONS. Soupçonnant des malversations de la Sicomines, la société civile attend de pied ferme le ...

Contrat du siècle RDC-Chine : les dessous d'un accord de « colonisation économique » Du cobalt et du cuivre en échange d'investissements dans les infrastructures.

Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d'investissement avec les entreprises …

à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre nous soutient également une transparence totale des contrats miniers et le fait que

Un nouvel accord minier conclu entre le Niger et la Turquie prévoit que « toutes les facilités seront accordées » aux entreprises turques intéressées par le secteur minier du pays sahélien.

Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des clauses de contrat fermes et claires ainsi qu'étudier les possibilités d'améliorer les autres clauses. Il va au-delà des considérations juridiques pour se pencher sur ...

Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES METAMORPHOSES DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES ENTREPRISES MINIERES ET LES …

activités minières et la promotion du développement national par le biais de contrats miniers signés avec le secteur privé, des sociétés étrangères en particulier. …

La procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles 33 à 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi n o 18/001 du 09 mars 2018. Elle prévoit l'octroi des titres, soit par voie d'appel d'offres soit par demande des droits.

Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des clauses de …

La présidence n'a pas précisé quels minéraux étaient concernés par l'accord. Celui-ci intervient après la signature par la RDC d'un contrat de 25 ans avec la société émiratie Primera Group pour l'exportation de certains minerais extraits artisanalement dans le Sud-Kivu.

: contrat par lequel le titulaire d'une autorisation ou d'un titre minier confère des droits d'exploitation de cette autorisation ou de ce titre minier, à un tiers moyennant paiement d'une redevance en espèce ou en nature ; -audition technique: examen obligatoire, soit d'un demandeur d'autorisation ou de titre minier, soit d'un

Guide de l'IISD sur la négociation des contrats miniers à l'intention des pays en développement, Volume I : Le succès se prépare ... distille l'expérience de l'auteur et de ses collègues dans l'élaboration et la fourniture de programmes de formation, de modèles de contrat, et dans l'examen des bonnes pratiques ...

How to Understand the law about mining contrat ... La convention minière signée par le demandeur sera déposée en 4 exemplaires à l'Unité du Cadastre minier et fera partie intégrante de la demande de permis de recherche telle que visée à l'article 30 du décret portant sur les titres miniers. A l'octroi du permis de recherche ...

potentiellement riches. De plus, dix-huit ans après la réforme de 2005, le Code minier actuellement en vigueur se trouve obsolète sur certains aspects puisqu'il ne correspond plus aux réalités et ne pourra pas servir les visions et objectifs de l'Etat. Le Velirano n°10 de Son Excellence Monsieur le Président de la République de

Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a présidé, jeudi 14 mars, la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC), augmentant l'investissement dans les infrastructures de 3,2 à 7 milliards de dollars américains. « Cela représente la construction de plus au moins 5000 Km des routes », a …

Pékin a également exhorté les entreprises chinoises impliquées dans le contrat minier à « travailler avec leur partenaire congolais pour améliorer la coopération en la faisant bénéficier davantage à la partie ... 27/08/2021 - RDC : le gouvernement réexamine l'accord minier de 6 milliards $ signé avec la Chine sous Kabila. ...

procédures d'attribution des droits miniers, en particulier dans la négociation et la rédaction de contrats miniers. Elle a conseillé les gouvernements et les investisseurs privés …

Avec un investissement initialement évalué à 3 milliards d'USD, l'accord a été considéré comme un symbole de l'excellente coopération entre les deux nations, qualifié par la presse de "contrat du siècle". En effet, le pays représenterait 70 % de la production mondiale de cobalt et 9 % de celle de cuivre.

UN RÉFÉRENTIEL EN LIGNE DE Contrats Pétroliers et Miniers . Recherchez et examinez les contrats pétroliers et miniers pour comprendre les principaux termes et dispositions

La RDC a finalement trouvé un accord avec le Chine representé par le Groupement des entreprises chinoises (GEC). Le contrat minier de 2008 signé sous la présidence de Joseph Kabila va être enfin amendé. 55% des benéfices de l'exploitation des concessions minières confiées à la Chine iront bien aux intêrets congolais.

Les compagnies chinoises parties au présent accord exploitent dans le pays ces deux métaux et ont déjà pu engranger 10 milliards de dollars de profits depuis le début de la mise en œuvre du contrat minier. Lire aussi: 29/01/2024 - RDC : la SICOMINES investira 7 milliards de dollars dans la construction de routes nationales

 La signature de l'avenant au contrat minier entre la RDC et le Groupement des entreprises chinoises (GEC), jeudi 14 mars, fait la Une... Home; About; Contact; Home; About us; ... Fatshi scelle un accord de 7 milliards USD "Congo Nouveau : " Contrat chinois : Fatshi scelle un accord de 7 milliards USD " PRC mars 15, 2024.

Le contrat simple de joint venture, ou contractual joint venture : ce contrat est établi entre les partenaires en suivant les règles de la société simple. Le contrat avec accord de base, ou corporate joint venture : ce contrat prévoit la création d'une nouvelle entreprise, ainsi que des accords annexes comme des conventions d ...

Cet accord couvre la durée restante des permis de JMR, entrés en production le 1er mars 2019, avec un rendement de 3,37 kg par mois. En cas de renouvellement desdits permis, le contrat de partage de production sera automatiquement renouvelé. Selon Tony Ondo Mba, la signature de cet accord matérialise la vision des …

minier sous le signe de « tolérance zéro ». C'est-à-dire que le Gouvernement de la ... Nature du contrat Les deux parties susvisées ont signé une convention minière conformément à l'Ordonnance Loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. ...

L'accord cadre signé mercredi 6 septembre prévoit le financement par la Chine de 20 milliards de dollars d'infrastructures en Guinée. La somme sera progressivement décaissée entre 2017 et ...

Le plan d'investissement de la stratégie «Global Gateway» de l'UE jouera un rôle clé en fournissant l'appui financier nécessaire à l'acquisition de compétences dans le secteur minier, à l'amélioration de la transparence et de la traçabilité et au soutien à la mobilisation des fonds en faveur des infrastructures. Prochaines étapes

Méga-contrat minier RDC-Chine : Kinshasa exige 17 milliards $ d'investissements supplémentaires dans les infrastructures Date de création: 17 février 2023 11:38 ... 27/08/2021 - RDC : le gouvernement réexamine l'accord minier de 6 milliards $ signé avec la Chine sous Kabila. 09/10/2017 - Rd Congo: le gouvernement …

I.3. Des conditions de validité du contrat d'amodiation. A l'instar de tout contrat, le contrat d'amodiation nécessite le respect de certaines conditions générales et particulières, car « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». I.3.1. Conditions générales

Economie - Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, a présidé, ce jeudi 14 février 2024, la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC). C'est le 5ième avenant de cette convention de collaboration conclue en avril 2008. De manière …