MRC de La Vallée-de-l'Or – Page 1 de 1 Rapport d'extraction annuel redevable de sable et de gravier (2024 – 2025) L'exploitant doit conserver tous les documents qui ont servi à produire cette déclaration. Celle-ci doit être reçue à la MRC au plus tard le 15 avril de chaque anné e. La déclaration doit être ...
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