Note de présentation du Code minier de 2011 et ses amendements de 2013. CONTEXTE; Le Gouvernement de la République de Guinée a engagé depuis 2011 une série de réformes dans le secteur minier, afin que les ressources naturelles minières du pays contribuent de manière durable et efficace à la croissance économique et sociale du pays.

Les principales innovations ont porté sur l'ouverture du capital des sociétés minières aux nationaux, l'affirmation et un meilleur encadrement du contenu local, la règlementation de la création d'une raffinerie, un meilleur rendement de l'impôt, la lutte contre la fraude, etc. Une des grandes innovations introduites par cette ...

Pour savoir les taux; Pour en savoir plus; Taxe sur les transports routiers (TTR) – annuelle. La taxe sur les transports routiers est due par tous les transporteurs publics à titre commercial, par route, de personnes ou de biens dont les véhicules sont soit immatriculés au Mali, soit exploités au Mali. Pour savoir les tarifs de la taxe

La réplique des sociétés minières . Les sociétés minières, qui se sont prononcées sur ce manque à gagner de 401,2 milliards de francs Cfa dont parle l'Etat, ont été toutes unanimes ...

Le CNT a déclaré que la Société Minière de Mandiana est exonérée des impôts et taxes suivants : « la taxe sur la valeur (TVA), l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l'Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d'Apprentissage (TA) ; soit un manque-à-gagner estimé à 93,93 Mds GNF par an », a-t-il signalé.

Le 8 août dernier, le Parlement malien a approuvé un nouveau code minier qui apporte des changements significatifs à l'industrie. Ce code permet à l'État d'augmenter sa participation dans les mines d'or du pays, avec l'objectif de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards de francs CFA pour les finances publiques.

a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour les pierres précieuses et de couleur ;

pour une meilleure connaissance du secteur, notamment sur les productions, les ressources et les réserves minières, les exportations de substances minérales, l'emploi, les réalisations sociales, ainsi que sur le volume des achats. Pour l'accomplissement de ce travail de collecte et d'analyse de

Les entreprises employant des expatriés sont soumises au paiement d'un impôt exceptionnel sur le salaire de base de ces employés. Le taux est de 12,5% pour les 10 ans du projet et de 25% pour les sociétés minières (et leurs sous-traitants). Cette taxe est déductible uniquement pour les sociétés minières.

(Agence Ecofin) - Les revenus miniers du Zimbabwe sont passés de 2,7 milliards de dollars en 2018 à 5,3 milliards de dollars en 2021. Selon les plans annoncés il y a …

Forte hausse de l'ex TVS, extension aux pick-up 4 places, fin d'exonération programmée pour les véhicules hybrides, augmentations du malus et de la taxe au poids… si tout cela est voté, ça va faire mal ! TAXES SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉS Le Gouvernement a décidé de renforcer, à partir du 1er janvier 2024 et chaque année jusqu'en 2027, la …

Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l'or, en 2018. Source : Calculs des …

Domestic Taxes. Tax Years Average Auction Exchange Rates. 2023; 2024; Individual. Pay As You Earn (PAYE) Tax Concession for the Elderly; PAYE Explained; Corporate. New …

Les sommes payées par les sociétés ont concerné 55 types de paiements (impôts, taxes, frais de prestations et autres) et ont été encaissées par 05 services de l'Etat. Par ailleurs, il a été demandé à certaines structures de fournir des informations sur le contexte dans lequel se mène les activités minières. Tableau 1 : Liste ...

Le calcul de la taxe foncière pour les entreprises. Pour les propriétés bâties, la taxe foncière est égale au produit entre un taux fixé par les collectivités territoriales et le revenu cadastral des biens fixé à 50% de leur valeur locative. Pour les terrains, le revenu cadastral est égal à 80% de la valeur locative.

Dans le cadre de sa première édition 2022, Mines Awards Guinée a organisé à Conakry, samedi dernier, 5 novembre 2022, une cérémonie de récompense des meilleures entreprises et dirigeants évoluant dans le secteur minier guinéen, ainsi que les localités exploitées pour le bon usage des taxes qui leur sont reversées. Cet événement s'est …

Mineurs d'or à petite échelle d'Obuasi (Ghana) : Dans toute l'Afrique, les communautés minières exigent des grandes entreprises des conditions plus avantageuses.Photo: Panos / George ...

Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et …

Pour les sociétés minières, il va contribuer à montrer davantage les efforts qu'elles fournissent à travers leurs engagements RSE. Aussi, devrait-il permettre de favoriser le dialogue permanent entre l'entreprise minière et ses parties prenantes (communautés riveraines, employés, autorités administratives et politiques ...

Cependant, lorsque la gouvernance est faible, elle peut conduire vers la pauvreté, la corruption et le conflit. L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives.

Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l'accompagnement de l'ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d'obligations fiscales des entreprises minières, les …

Les prix d'excellence Vers le développement minier durable, qui existent depuis 2014, comprennent le prix VDMD en excellence environnementale et le prix VDMD en engagement communautaire. Pour être admissibles aux prix, les sociétés minières doivent activement mettre en place l'initiative VDMD. L'initiative VDMD est supervisée …

La production totale d'or quant à elle s'élève à environ 301,222 tonnes pour les 5 dernières années. ... C'est le cas du remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux sociétés minières estimé en moyenne à 68,84 milliards FCFA par an. Elle réduit significativement la contribution au budget national à 12,78% des ...

« Pour éviter de prendre du retard, les sociétés minières doivent se tenir au courant des innovations dans tous les secteurs qui pourraient toucher le leur dans les années à venir, notamment les progrès accomplis en matière de réseaux, d'apprentissage-machine, de génomique, de technologies prêt-à-porter et d'avions hybrides.

La CEDEAO a adopté en 2009 un cadre juridique pour régir les opérations minières sur son territoire, en adoptant une directive sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. ... « Le personnel d'un titulaire de droit ou de titre minier paie les impôts et taxes sur tous ses revenus au même taux ...

Afin d'encourager les sociétés minières à payer cette taxe, le gouvernement a revu à la baisse le montant qui passe de 200 FCFA le mètre cube à 125 FCFA le mètre cube. ... En 2018, si l'Etat a payé sa quote-part, tel n'est pas le cas pour les sociétés minières. En dehors de SEMAFO Boungou, aucune autre société n'a payé ...

Kinshasa, 15 Mars 2024 (ACP).- Des sociétés minières du portefeuille de la République démocratique du Congo ont été encouragées, vendredi, à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets situées dans les périmètres couverts par des permis d'exploitations, a-t-on appris de source officielle.

Liste de sociétés minières en Afrique L'industrie minière représente l'un des secteurs les plus important sur le continent Africain. En raison de la diversité et de l'abondance de ses ressources naturelles, l'Afrique demeure l'une des destinations les plus attrayantes pour les investisseurs. Avec ses 30 millions de kilomètres carrés de

La République Démocratique du Congo est le 143 ème pays au monde à introduire la taxe sur la valeur ajouté dans son système fiscal. Depuis son indépendance jusqu'à ce jour, l'imposition de la dépense ou de la consommation en RDC est faite sur un modèle unique de taxation au chiffre d'affaire, prélevée à l'étape de la production des biens et services, …

La situation des cotisations des entreprises minières dans les banques pour la réhabilitation des sites, la stratégie de recouvrement des arriérés de cotisations, le mécanisme de transfert des montants cotisés vers la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et les mécanismes d'accès au fonds étaient les points ...