Les bords des excavations des carrières à ciel ouvert sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 m des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation ainsi que de l'emprise des éléments de la surface dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques (A. du 22 sept. 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux …
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